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Les règles générales pour le fabricant et l’organisme notifié pour l’attribution du marquage CE des produits de saupoudrage doivent être conformes à la Directive Européenne des produits de construction 89/106/CEE.
Les produits de construction, objet de la rubrique « marquage CE des produits de saupoudrage », sont ceux dont la normalisation a été effectuée sous le mandat M111, équipements fixes de circulation.
Dans le cas du niveau d’attestation de conformité 1, le LCPC organisme notifié n°1165 réalise, à la demande du fabricant, les prestations suivantes :
Ce niveau est défini dans la Directive Européenne des produits de construction 89/106/CEE : Annexe III, point 2, i, sans essais par sondage des échantillons prélevés.
Le système d’attestation de conformité est répété dans l’annexe ZA.2 de la norme NF EN 1423 :1997 et 1423/A1 : 2003.
Vous êtes fabricant de produits de saupoudrage. Vous pouvez consulter nos règles de fonctionnement.
Vous avez également la possibilité d’interroger la
liste des certificats CE (
Pour tout autre renseignement, contactez Florence Perrault ou Roger HUBERT (responsable sectoriel).