|
Le marquage CE est OBLIGATOIRE depuis le 31 décembre 2004 pour la commercialisation des granulats naturels, artificiels ou recyclés pour des usages couverts par une des 8 normes suivantes :
| EN 12 620+A1 |
granulats pour bétons |
| EN 13 055-1 |
granulats légers pour bétons et mortiers |
| EN 13 055-2 |
granulats légers pour mélanges hydrocarbonés, enduits superficiels et pour utilisation en couches traitées |
| EN 13 139 |
granulats pour mortiers |
| EN 13 043 |
granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et autres zones de circulation |
EN 13 242
EN 13 242+A1 |
granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées |
| EN 13 383 |
enrochements |
| EN 13 450 |
granulats pour ballasts de voies ferrées |
Remarques
- Un matériau pour couche de forme ou remblais n’est pas concerné par le marquage CE des granulats.
- Une grave non traitée commercialisée en référence à la norme EN 13285 n’est pas soumise au marquage CE.
- Une grave non recomposée peut être marquée CE, si elle est commercialisée en référence à la norme NF EN 13242.
-
Une grave pour béton est concernée par le marquage CE.
|
Référentiel sectoriel
de certification 